J.O. Numéro 190 du 15 Août 2002
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Texte paru au JORF/LD page 13888
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Arrêté du 6 août 2002 portant nomination à la commission bancaire
NOR : ECOT0214264A
Par arrêté du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie en date du 6 août 2002, sont nommés membres de la commission bancaire :
En qualité de titulaires
M. Touzery (Robert), conseiller d'Etat.
M. Léonnet (Jean), conseiller à la Cour de cassation.
M. Robert (André).
M. Lapomme (Guy).En qualité de suppléants
M. Fourré (Jean), conseiller d'Etat.
M. Peyrat (Bernard), conseiller à la Cour de cassation.
M. Allain (Serge).
M. Moussy (Jean-Pierre).